Connaître le nombre de points restant sur son permis
Pour connaître le
nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de différentes manieres aupres de votre préfecture.
Par ailleurs, si vous commettez une infraction, le ministere de l'intérieur vous informe du nombre de points perdus et de votre solde.
Demande spontanée aupres de la préfecture
A tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis en vous adressant a votre préfecture.
Au guichet
Vous pouvez consulter gratuitement votre solde a la préfecture de votre domicile en vous présentant personnellement, muni de votre permis de conduire et d'une piece d'identité en cours de validité.
Cette consultation est également possible dans certaines sous-préfectures (se renseigner au préalable).
Par courrier
Vous pouvez faire une demande écrite accompagnée de la photocopie de
votre permis de conduire et de celle d'une piece d'identité en cours de validité. La demande devra également etre accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé. Vous recevrez alors a votre domicile un relevé d'information intégral.
Outre les informations relatives a votre état civil, le relevé intégral rappelle toutes les catégories de permis que vous possédez et récapitule les différentes infractions que vous avez commises et le nombre de points perdus a cette occasion.
A noter : pour des raisons de confidentialité, les demandes par courrier électronique ne seront pas prises en considération, et aucune information ne pourra etre donnée par téléphone.
Par internet
Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce au site internet Télépoints. Pour se connecter, il est nécessaire de se munir au préalable de son identifiant (le numéro du permis) et de son code confidentiel sécurisé. Si votre permis de conduire est un ancien modele non sécurisé, vous devez demander ces informations par courrier a votre préfecture en joignant une copie de votre piece d'identité et de
votre permis de conduire.
Si vous etes titulaire depuis novembre 2013, votre code de consultation a été joint a l'envoi de votre permis.
Recevoir l'information a la suite d'une infraction
Si vous commettez une infraction entraînant un retrait de point(s), le ministere de l'intérieur vous envoie un courrier vous informant de la perte de points.
Ce courrier est envoyé
. soit a l'adresse que vous avez indiquée aux forces de l'ordre qui vous ont contrôlé, si l'adresse figurant sur votre permis de conduire n'est plus bonne,
. soit a l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation en cas de contrôle radar automatisé.
Si vous n'avez pas fait modifier l'adresse de votre certification d'immatriculation, a la suite d'un déménagement, ce courrier ne vous parviendra pas.
Vous ne pourrez pas faire de contestation.
Communication par lettre simple
Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du
retrait de point(s). Si le retrait de points n'aboutit pas a une perte totale des points de votre permis, vous etes informé par lettre simple du nombre de points retirés. Cette information peut prendre plusieurs mois.
Vous etes informé également par lettre simple des reconstitutions légales de points obtenues sur le permis dans les cas suivants :
. si aucune infraction, entraînant un retrait de points, n'est commise durant le délai prévu a cet effet,
. apres avoir suivi
un stage de sensibilisation a la sécurité routiere entraînant récupération de points.
Communication par lettre recommandée avec accusé de réception
Lorsque le solde de points atteint ou franchit le cap des 6 points, un courrier en recommandé vous alerte et vous incite a suivre un stage de sensibilisation a la sécurité routiere. En cas de perte de la totalité de son capital de points, votre permis de conduire est invalidé et vous etes informé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette lettre :
. récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points,
. prononce l'invalidité du permis de conduire,
. vous enjoint de restituer votre permis a la préfecture du département de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours qui suit la réception de la lettre.
A noter : lors de la période probatoire, si vous commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, la notification du retrait est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Rattrapage de points du permis de conduireStages permis Centre Agréé par les préfectures ,vous propose un service de réservation et d'inscription en ligne aux stages de récupération de points de permis de conduire, en participant à un stage de points permis de 2 jours de sensibilisation au risque routier, vous récupérez automatiquement
quatre points de permis (4 points) sur votre permis de conduire sans examen, seule votre présence est requise.
Les
stages de récupération de points de permis de conduire
Votre permis de conduire est crédité d'un capital de 12 points sur votre permis (6,8,10 points si vous avez obtenu le permis depuis moins de trois ans il s'agit d'un permis probatoire), des points peuvent etre retirés à la suite d'infractions au Code de a Route exemple ci-dessous :
Stages permis à points cas N°1 :
stages permis à points volontaireLorsque conducteur a fait l'objet d'infractions entrainant des pertes de 4 points sur son permis ou plus il peut suivre un stage pour récupérer des points de permis de conduire et ainsi ajouter 4 points à son permis de conduire. Il le fait de sa propre initiative sans obligation c'est pour cela qu'on dit qu'il est volontaire.
Stage permis à points cas N°2:
Permis probatoireSi vous etes dans le cas n°2 du permis probatoire et que vous avez fait l'objet d'un retrait entrainant 3 points ou plus, vous etes dans l'obligation d'assister à un stage de récupération de points de permis mais attention il faut que vous ayez reçu la lettre 48N, si vous décider de faire quand meme de suivre un stage de récupération de points de conduire vous récupérez vos points perdus mais vous ne pourrez prétendre au remboursement de votre l'amende.
Le stage permis à point, comment récupérez mes points de permis
Il s'agit d'une formation théorique, portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routiere, ainsi que sur l'analyse de situations ou de facteurs générateurs d'accidents de la route.
D'une durée de 14 heures, réparties sur 2 jours, le stage permis à points ne comporte aucune épreuve d'examen de connaissances, ni sanction seule la présence complete pendant le
stage permis à points et requise.
La fin de stage permis à point, je viens de récupérer mes points de permis
Cette formation est récompensée par une attestation de fin de stage dont l'envoi à la préfecture entraîne automatiquement la récupération de 4 point sur votre permis de conduire.
Cela vous redonnera un peu de marge par rapport au risque d'annulation du permis à points.
Connaître le nombre de points restant sur son permisIl est possible d'effectuer un stage même si votre nombre de points a été
réduit à zéro (mais sous certaines conditions) ne pas avoir reçu
la lettre 48 S.
Il convient de noter que la perte de points du permis intervient dès que la réalité de l'infraction est devenue définitive, c'est à dire lorsque toutes les voies de recours sont épuisées.
La notification du
retrait de points de permis pouvant intervenir plusieurs mois (jusqu'à 3 ans) après le retrait effectif , il est conseillé de vérifier aupres de la
Préfecture de votre région la situation de votre capital points et de se rapprocher du
Centre permis à points STAGES PERMIS - 04 91 79 51 09
Récupération de points Poitiers
Lorsque le solde de points atteint ou franchit le cap des 6 points dans la ville de Poitiers
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Récupération de points Avignon
Prononce l'invalidité du permis de conduire, vous enjoint de restituer votre permis à la préfecture.
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Récupération de points ROUEN
Lorsque le solde de points atteint ou franchit le cap des 6 points dans la ville de ROUEN
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Récupération de points Narbonne
Si vous commettez une infraction, le ministère de l'intérieur vous informe du nombre de points perdus et de votre solde.
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Récupération de points Saint Laurent du Var
Perte de la totalité de son capital de points, votre permis de conduire est invalidé et vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception.
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